STATUTS DE L’ASSOCIATION
Littérature et Musique (LIMU)
ARTICLE 1
En date du 5 avril 2013 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2
L’association prend la dénomination suivante : Littérature et Musique. Elle pourra être désignée par le sigle : LIMU
ARTICLE 3 : Objet et moyens
3.1 L’association Littérature et Musique a pour objet :
- de promouvoir les arts
- de favoriser des activités à caractère culturel, sportif et social dans le respect de la loi et plus spécialement tout ce qui touche, de près ou de loin, à la littérature, la musique et les arts.
- d’éduquer
- d’aider à la démocratisation de la lecture en milieu rural
3.2 Les moyens d’action de l’association Littérature et Musique sont notamment :
– l’organisation de séminaires, rencontres, débats, conférences, sessions de formation
– l’édition et la vente de publications, livres, audio et vidéogrammes, programmes de radio, de télévision et de cinéma
- l’organisation de spectacles, concerts
– l’organisation d’expositions diverses
– des ateliers, artisanat de toute sorte
– des clubs d’enfants, des mini-camps (selon la législation en vigueur)
– et toutes actions entrant dans l’objet de l’association.
Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.
ARTICLE 4
Le siège social de l’association est fixé à Le Montet Cluis (36340). Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5
La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre
ARTICLE 6 : Composition de l’association – Admission
L’association se compose :
- de membres bienfaiteurs
- de membres honoraires
- de membres titulaires
- de membres adhérents
Les membres bienfaiteurs sont les membres qui versent un droit d’entrée en sus d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.
Les membres honoraires sont les personnes qui auront été nommées par le Conseil d’Administration. Elles font partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Les membres titulaires sont les membres du Conseil d’Administration de l’association Littérature et Musique ayant son siège social à Cluis. Ces personnes sont membres de droit de l’association et ne sont pas dispensés de cotisation.
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 3 (trois). Elles font partie de l’Assemblée générale et ont droit de vote.
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :
– être accepté par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons,
– acquitter une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre – Suspension
La qualité de membre se perd :
– par démission écrite,
– par décès,
– par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour tout motif grave laissé à l’appréciation du Conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à fournir des explications écrites au Président.
– par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation dans l’année après l’échéance de celle-ci,
– par suspension.
S’il le juge opportun, le Conseil d’administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie de l’association, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le Conseil d’administration dans sa décision. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.
ARTICLE 8 : Administration
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
– un(e) Président(e)
– un(e) ou plusieurs vice-président, s’il y a lieu
– un(e) Secrétaire général(e)
– un(e) Secrétaire adjoint(e), s’il y a lieu
– un(e) Trésorier
– un(e) Trésorier adjoint(e), s’il y a lieu.
Le bureau est élu pour deux ans et peut être reconduit. Les membres peuvent être remplacés provisoirement en cas de vacance inopinée tel que décès, déménagement, invalidité, longue maladie ou tout autre situation entrainant l’incapacité à exercer leur fonction au sein de l’association. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le rôle de chaque membre est défini à l’article 12 (douze).
ARTICLE 9 : Réunion de bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres ou aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association ou au moins deux fois par an. La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% +1) des membres présents ou représentés et les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil d’administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.
ARTICLE 11 : Pouvoir
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Cette énumération n’est pas limitative.
Article 12 : Rôle des membres du bureau
Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 10 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
ARTICLE 13 : Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre de l’année civile et chaque fois qu’elle est convoquée sur la demande d’au moins 50% +1 des membres.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil. Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale délibère sur les rapports :
– de la gestion du conseil d’administration
– de la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour. Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que de 1 (un) mandat de représentation. Les convocations sont envoyées par courrier ou par courriel au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté parle Conseil.
Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue (50%+1) des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale, cette dernière sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par la moitié des membres présents. Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.
ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 15 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le Président. Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 16 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 14.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.
ARTICLE 17 : Les ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 18 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
ARTICLE 19 : Formalités
Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur. Ce document relatif aux statuts de l’association Littérature et Musique comporte 6 (six) pages, ainsi que 19 (dix-neuf) articles.
Association Littérature et Musique 